Statuts de l’Association

Réseau Romand de Médecine de l’Exercice et du Sport

Forme juridique, but, siège et durée

1. Forme juridique

Sous le nom de Réseau Romand de Médecine de l’Exercice et du Sport, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. But

L’Association a pour but le développement, la promotion et l’organisation de formations continues en lien avec la médecine de l’exercice et du sport. L’Association peut notamment conclure des contrats de sponsoring, rémunérer les orateurs des formations et conférences qu’elle organise, louer les locaux nécessaires à ses activités ainsi que valablement entreprendre tout type d’action et d’acte juridique en lien direct ou indirect avec son but.

3. Siège et durée

Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée est illimitée.

ORGANISATION

4. Organes

Les organes de l’Association sont :

- l’Assemblée générale ; et

- le Comité.

Par modification des statuts, l’Association peut se doter d’un Organe de révision des comptes.

5. Ressources et exercice social

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

MEMBRES

6. Qualification

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

7. Qualité

L’Association est composée de membres individuels.

8. Demandes d’admission

Les demandes d’admission sont adressées par courrier ou courriel au Comité. Afin de couvrir les frais d’admission, un paiement de CHF 20 doit être effectué en faveur de l’Association lors du dépôt de la demande. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’ensemble des membres à l’Assemblée générale.

9. Cotisation annuelle

L’Assemblée Générale décide du montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité. Ce montant peut différer selon les membres (étudiants, personnes morales, etc.). Les membres du Comité et les membres d’honneur sont exemptés de cotisations.  

10. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due ; et

- par l’exclusion pour de justes motifs, en particulier en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

11. Fonction et composition

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

12. Compétences

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

- adopte et modifie les statuts ;

- élit les membres du Comité ;

- détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

- donne décharge de leur mandat au Comité ;

- fixe la cotisation annuelle des membres ;

- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

13. Convocation

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

En sus, le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent qu’il le juge nécessaire.

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. La communication s’effectue au moyen de l’adresse postale ou e-mail indiquée par chaque membre lors de son inscription, sous réserve de modification ultérieure.

En conformité avec l’art. 60 al. 3 du Code civil suisse, l’assemblée générale est convoquée si 1/5 des membres de l’Association en font la demande.

14. Présidence et secrétaire

L’assemblée est présidée par le/la Président/-e ou un autre membre du Comité. Le/la Président/-e désigne un/-e Secrétaire.

15. Quorum et vote

L’assemblée générale peut prendre des décisions indépendamment du nombre de membres de l’Association qui sont présents.

Chaque membre a droit à une voix. En dehors de la modification des statuts qui requiert la majorité de

2/3 des voies exprimées, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des

voies exprimées. En cas d’égalité des voix, le/la Président/-e de l’assemblée a la voix prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée. Le procès-verbal est signé par le/la Président/-e et

le/la Secrétaire.

16. Vote

Les votations ont en principe lieu à main levée, à moins que le Comité ne décide d’un autre mode de votation et communique sa décision aux membres lors de la convocation.

Le vote par procuration est exclu.

17. Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

- les rapports de trésorerie ;

- l’élection des membres du Comité ;

- les propositions individuelles.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

COMITE

18. Fonction

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

19. Composition et séances

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles de manière indéfinie. Le Comité se constitue lui-même.

Il se réunit en séance autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Le/la Président/-e convoque chaque séance au moins une semaine en avance par courriel aux membres du Comité en leur soumettant l’Ordre du jour. Le Comité peut prendre valablement des décisions si au moins trois de ses membres sont présents.

Chaque décision est prise à la majorité simple des voies exprimées. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Le procès-verbal est signé par le/la Président/-e et le/la Secrétaire.

Le Comité peut également prendre ses décisions par voie de circulaire, à moins qu’un de ses membres ne demande une discussion.

20. Représentation

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Chaque membre du Comité peut néanmoins, dans le cadre des dépenses courantes de l’Association (moins de CHF 500 par dépense), valablement engager l’Association de manière individuelle.

21. Compétences et devoirs généraux

Le Comité est chargé :

- de prendre toutes les mesures utiles à la réalisation du bute de l’Association, en particulier celles prévues à l’art. 22 ci-dessous;

- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ; et

- de la tenue des comptes de l’Association.

22. Compétences et devoirs spécifiques

Sauf situation exceptionnelle, le Comité organise au minimum une fois par année une formation continue et/ou conférence en lien avec la médecine de l’exercice et du sport.

Chaque membre s’étant acquitté de la cotisation annuelle a le droit de participer gratuitement à une formation continue ou conférence organisée par le Comité chaque année.

Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à tout membre de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

FIN DE L'ASSOCIATION

23. Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 18 avril 2017 à Nyon

Boris Gojanovic

Maxime Grosclaude

Stéphane Borloz

Souheil Sayegh

Silvia Bonfanti

Stéphane Tercier

Yan Eggel

Kenny Guex

Suzanne Gard